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Dernière mise à jour : 18/01/2026
Informations Générales
| Dénomination | COMMUNE DE SEISSAN |
| Nom commercial | MAIRIE |
| SIREN | 213 204 266 |
| SIRET | 213 204 266 00018 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR48213204266
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| RCS | MAIRIE |
| Enseigne | MAIRIE |
| Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Présentation de COMMUNE DE SEISSAN
En détail
La collectivité territoriale de la Commune de Seissan est chargée de l'administration de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. Cet établissement se situe 1 Pl Carnot à Seissan (32). Le lieu se trouve tout près d'une école primaire. Son immatriculation date du début de l'année 1978.
Le n° SIREN 213 204 266 correspond à l'établissement principal de la mairie de la Commune de Seissan qui dispose de 3 annexes à Seissan. La mairie a enregistré la marque PALMIPOLE le 08 mars 2006 dans les classes 00, 35 et 36 (marque expirée).
En un coup d'oeil
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ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Marques déposées
1 marque déposée
PALMIPOLE
2006-03-08
2016-03-08
Marque expirée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
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